Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues d’une part par la société SARL GABETI , voir, tout en bas, les coordonnées (dénommé dans le texte: « SARL GABETI » ou « nous ») et d’autre part, par toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.auxdrapeaux.com (dénommé dans le texte: « le client » ou « l’acheteur »)

Article 1 – Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL GABETI et l’acheteur particulier ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site: www.auxdrapeaux.com L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La SARL GABETI se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – les produits
Les textes, photographies ou autres éléments descriptifs du produit ne peuvent avoir un caractère contractuel. Les éléments contenus sur le site ne peuvent être utilisés sans l’accord de la SARL GABETI. Nos offres produits et prix sont limités aux stocks disponibles qui sont généralement reconduit.

Article 3 – les prix
Les prix sont exprimés en Euros HT (toutes taxes comprises) hors transport.
Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande et éventuellement du poids de celle-ci ainsi que de la destination. Pour les envois standards en France, recommandés ou non,  les frais de port sont indiqués dans le formulaire de commande via  notre site internet www.auxdrapeaux.com

Article 4- la commande
La commande peut être passée :

  • – Sur le site Internet www.auxdrapeaux.com
  • – Par Email contact@auxdrapeaux.com
  • – Par courrier : 5 rue Sainte Catherine, 42000 SAINT ETIENNE

La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque notre banque valide le paiement.
Une fois la commande validée, celle-ci vaut acceptation des conditions générales de vente

Article 5- le paiement 
Le règlement intégral se fait à la commande, sauf pour les Sociétés, les Entreprises, les Administrations :

Soit – via notre site internet par paiement sécurisé Paypal ( possible sans compte Paypal et par CB)
Soit – Par chèque à l’ordre de « Sté GABETI » à nous faire parvenir a l’adresse suivante:
Aux Drapeaux, SARL GABETI
5 rue Saint Catherine,
42000 Saint Etienne (France)
Soit – Par virement sur le compte bancaire de la SARL GABETI                                                                 Soit par mandat administratif sur service fait et parfaitement achevé a l’ordre de la SARL GABETI
RIB : Caisse d’ Epargne Loire Drome Ardèche
16 Rue Victor Hugo 42400 Saint-Chamond – tel : 04 77 29 00 05,
Intitulé du compte: Sarl GABETI – Titulaire du compte: Mme Marie-Pierre TARDY,
N° de compte: 14265 00600 08 0021332 18 47
IBAN : FR16 1426 5006 0008 0021 3321 847
Pour les particuliers et les associations la marchandise est expédiée après réception intégrale du règlement.
Pour les entreprises un chèque ou un virement bancaire à 30 jours fin de mois est souhaité. Le paiement par lettre de change ou par traite n’est pas souhaité.
Pour les administrations et les entreprises publiques: possibilité de paiement de facture par mandat administratif

Article 6-livraison
Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts (ni d’annulation de commande si le retard est dû au transporteur, ou à des mouvements de grève ou à tout autre imprévu). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le délai maximum de livraison est de 15 jours ouvrés pour des articles non personnalisés (Délai moyen constaté : 3 jours ouvrés pour des articles non personnalisé et de 6 à 12 jours ouvrés pour des médailles gravées). Selon les articles, des délais spécifiques sont signalés lors de la commande (par exemple : 15 jours ouvrables pour une confection de barrette sur drap).
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans des conditions normales.
La SARL GABETI ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire (l’acheteur) à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas la SARL GABETI ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard du fait du retrait tardif auprès du transporteur ou dans une boite postale.
En cas de perte par La Poste d’articles envoyés non recommandés, les objets voyageant aux risques et périls de l’acheteur, la commande sera perdue et ce, aux frais de l’acheteur elle ne sera ni remboursée, ni remplacée, elle pourra néanmoins faire l’objet d’une nouvelle commande qui sera à nouveau facturée par la SARL GABETI.
En cas de perte par La Poste ou tout autre transporteur privé, d’un colis recommandé, la commande n’est assurée qu’à la hauteur du montant de l’assurance mentionnée lors de l’envoi qui couvrira l’ensemble ou partie de la commande (la partie éventuelle qui ne serait pas prise en charge par le transporteur sera à la perte de l’acheteur)
Si nous ne pouvons respecter les délais à cause de faits impondérables (cas de force majeure, ou tout autre imprévu.), nous ne sommes pas soumis à l’annulation de la commande et en aucun cas le client ne recevra d’indemnité ni de dédommagement.

Article 7-rupture de stock
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le réapprovisionnement des stocks se fait en général sous 2 à 7 jours ouvrés. Certaines médailles étrangères et/ou rares nécessite un temps beaucoup plus long entre 15 jours ouvrés et 2 mois voire plus. (pour toute création, un délai spécifique sera communiqué au client )
En cas de rupture de stock, nécessitant un délai supplémentaire de plus de 10 jours ouvrés par rapport au délai annoncé si l’article avait été disponible, nous pouvons proposer au client :

  • – de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
  • – d’annuler la commande et de rembourser le client dans un délai maximum de 21 jours (délai moyen de remboursement constaté: 5 jours ouvrés)

Article 8 – délai de rétractation
le client a un délai de rétractation de sept jours à partir de la réception de sa commande. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les articles personnalisés tels: médaille gravée, confection de barrette, drapeaux sur mesure, article marqué (brodé, gravé  ou avec quelque marquage que ce soit) Aussi, pour ces articles, le client ne saurait s’en prévaloir.
Les produits sont retournés aux frais de l’acheteur et doivent être dans l’état d’origine, c’est-à-dire avec leur emballage d’origine sans être abimés ni salis ni avec des articles manquants.
Tout retour devra être accompagné de la facture.

Article 9 – réclamation et remboursement
Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 3 jours suivant la réception,  Les réclamations sont à adresser :

  • – Par voie postale, à l’adresse : AUX DRAPEAUX SARL GABETI, 5 rue Sainte Catherine, 42000 Saint Etienne
  • – Par courrier électronique, à l’adresse: contact@auxdrapeaux.com

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours.

Article 10 – garantie des produits
Toutes nos décorations sont de fabrication française (sauf exception et sauf les décorations étrangères) Les médailles sont réalisés avec soin dans des métaux dont l’aspect peut s’altérer avec le temps (le bronze peut se patiner, l’argent se noircir… et demande parfois un entretien avec chiffon et produit appropriés vendu en bijouterie ou droguerie) Ce phénomène naturel ne pourra jamais être reproché à la SARL GABETI qui, par ailleurs, ne possède pas de service après vente d’entretien.
Certains  articles, de par leur usage, s’usent plus rapidement que d’autres: c’est par exemple le cas des drapeaux et des pavillons; en aucun cas un article de ce type ne sera repris parce que les couleurs auraient fané, ou que l’article se serait usé.

Article 11 – limite de responsabilité
Les produits proposés sont dans le respect de la réglementation française. La SARL GABETI ne peut être inquiétée par rapport à la législation du pays où les produits sont importés, seul le client doit vérifier les règles de son pays.
ATTENTION: les articles en métaux précieux : Argent massif, Vermeil véritable, Or massif sont souvent fortement taxés à l’exportation hors CEE et dans les DOM-TOM. Aussi, pour tous ces pays hors CEE et pour les DOM-TOM nous préconisons vivement, quand cela est possible, le choix d’un article en bronze argenté ou en bronze doré à la place d’un article en métal précieux; en aucun cas nous ne prenons à notre charge les taxes et les frais douanes.

Article 12 – en cas d’erreur de gravure ou de marquage
Si une (ou plusieurs) médaille(s) ou article livré comporte une (ou plusieurs) gravures ne correspondant pas à la commande du client, l’article ainsi gravé ou marqué est perdu -on ne peux pas effacer une gravure-. Dans ce cas:
– Soit l’erreur provient de  la part de la SARL GABETI: nous vous proposerons alors de nous retourner l’article défectueux (les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande) et nous vous ré-expédierons une nouvelle médaille (ou article) gravée (médaille, gravure, et retour aux frais de la SARL GABETI)
– Soit l’erreur provient de la part du client: nous lui graverons, selon sa demande, une nouvelle médaille (ou article) que nous lui facturerons à nouveau (médaille, gravure, frais de retour à la charge du client). L’article ne sera alors ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Attention: pour tout texte ou nom à graver qui nous serait communiqué par le client et qui serait écrit de façon manuscrite et pouvant induire en erreur, la responsabilité du client sera engagé et, en cas de gravure erronée, l’erreur sera dite provenir du client. Afin d’éviter toute méprise de cette sorte, il est vivement recommandé de nous fournir le texte et/ou le nom à graver, tapé à la machine.
Sur les médailles du travail les prénoms ne sont jamais mentionnés en entier, uniquement les initiales du prénom; le nom, quant à lui, est gravé en entier dans la mesure où il reste lisible. Aucune réclamation ne sera accepté dont l’objet sera que le prénom n’est pas gravé en entier. Si le millésime de l’année de promotion ne nous a pas été communiqué, il ne sera pas gravé et son absence ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
Pour toute création de médaille (ou toute création d’article: drapeau, pin’s, écusson etc.), le bon à tirer une fois accepté, et/ou la commande ferme une fois passée, engage le client de façon définitive.

Article 13 – réserve de propriété
la SARL GABETI reste propriétaire de la marchandise expédiée jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la livraison

Article 14- litiges
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal de Saint Etienne) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.

Article 15 – données personnelles
Au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelle le concernant.
Pour exercer ce droit il faut nous écrire
Par email : contact@auxdrapeaux.com
Par courrier : Aux DRAPEAUX  SARL GABETI 5 rue Sainte Catherine 42000 Saint Etienne

Nos coordonnées:
SARL GABETI AUX DRAPEAUX
5-6 rue Sainte Catherine
42000 Saint-Etienne , France
Tél : 04.77.32.36.02
Site internet : www.auxdrapeaux.com
Email : contact@auxdrapeaux.com
Capital: 10000€
N° SIRET : 813 467 057 00010
N° TVA International: FR08813467057
N° APE : 4778C